Avis important
Les demandes pour le plan de paiements préautorisés (PPA) sont acceptées pour l'année en cours du 1er janvier au 30 juin. Toute demande reçue après le 1er juillet sera traitée, mais le PPA ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Veuillez vous assurer que votre demande est soumise dans le délai indiqué afin de débuter les paiements pour l'année en cours.
Taxes
Le PAP ne comprend pas les factures supplémentaires. Toutes factures supplémentaires doivent être payé séparément, exclus du plan PAP.
Afin de respecter les exigences du PAP, les comptes de taxes doivent être entièrement payés.
Retrait mensuel
Les versements mensuels consistent en 11 paiements, soit du 15 janvier au 15 novembre. Les 6 premiers versements seront estimés sur l’année précédente et les 5 versements suivants seront ajustés selon l’année en cours.
Les retraits seront effectués à chaque 15e jour de chaque mois pendant 11 mois au compte bancaire indiqué sur le formulaire.
Deux fois par année, un avis vous sera envoyé indiquant les changements des prélèvements, soit au mois de de décembre de l’année précédente et au mois de juin de l’année en cours.
Retrait à échéance
Le plan comprend 3 versements payables à la date due pour les mois de mars, juillet, septembre; et le prélèvement correspondra au versement indiqué sur la facture.
Eaux et égoûts (UB)
Afin de respecter les exigences du PAP, les comptes d’eaux et d’égoûts doivent être entièrement payés.
Retrait à échéance
Le plan consiste en quatre versements dus en janvier, avril, juillet et octobre. Le montant de la facture est basé sur la lecture du compteur. Ainsi, le montant débité correspondra au total de la facture.
Calcul des versements: Versement basé sur la lecture réelle du compteur d’eau (période de 3 mois).