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Facturation électronique

Formulaire d'inscription à la facturation électronique pour les services de garderie et camp de jour.

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  • Il est de la responsabilité du parent d’aviser le Canton de Champlain en cas de changement d’adresse électronique fournie pour la facturation électronique.
  • Il est de la responsabilité du parent d’aviser le Canton de Champlain si celui-ci ne reçoit pas la facture du service de garde. (Si la facture électronique ne peut être envoyée, une copie papier de la facture sera envoyée à l’adresse postale du parent).
  • Je reconnais/Nous reconnaissons que je ne recevrai pas automatiquement les factures du service de garde par la poste ni qu’elles me seront remises en main propre et que si je ne reçois pas la facture par courriel, cela ne signifie pas que je n’ai pas à payer mon compte ni que je ne suis pas tenu de payer des intérêts de retard.
Vous acceptez que votre signature électronique ait le même effet juridique et moral que si vous aviez signé à l'encre et qu'elle soit considérée comme valide, authentique, exécutoire et irréfutable.
Veuillez essayer de reproduire votre signature le plus précisément possible afin que votre candidature soit valide. Un X ou un point ne sera pas considéré comme une signature valide. Vous pouvez effacer votre signature et recommencer autant de fois que vous le souhaitez en cliquant sur le bouton CLEAR en bas à droite de l'encadré.
 
Clear

Veuillez réviser toutes les informations. Si les réponses sont véridictes, cliquez sur «Soumettre». Si les réponses doivent être modifiées, ajustez les réponses en conséquence.

Après avoir cliqué sur "Soumettre", vous devriez recevoir un courriel (le même que celui que vous avez entré dans le formulaire) avec votre inscription.



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